La cotation de la demande de logement social, c’est un outil qui attribue aux demandeurs un score en fonction de l’urgence de leur situation personnelle. Cela permet de comparer les situations objectivement, et d’apporter de la transparence à l’attribution des logements. Faustine Balmelle a défendu le dispositif en Conseil Métropolitain. Le débat a opposé d’un côté le groupe écolo, le groupe socialiste et le groupe APM promouvant la mesure et regrettant le manque de logement sur le territoire, et d’un autre côté les groupes de droite Métropole Avenir et métropole innovante, regrettant que les maires soient « dépossédés de leur pouvoir de maitriser la répartition de la population sur leurs communes ».
retrouvez l’intervention de Faustine Balmelle en vidéo sur le site de la MEL
Madame la Vice-Présidente, chers collègues,
Nous nous réjouissons de la création de cet outil, qui est obligatoire depuis janvier.
C’est une bonne nouvelle pour les très nombreux demandeurs de logements sociaux de la métropole. La cotation de la demande va permettre d’objectiver les demandes et – pour les demandeurs – d’avoir plus d’information sur leur démarche, de connaître le délai moyen d’attribution de logement dans la commune demandée, bref : de comprendre un peu mieux comment leurs demandes sont traitées.
Cela ne réglera pas la question de la pénurie de logements sociaux (qui reste LE vrai sujet de notre métropole et plus largement en France), mais dans le long parcours que constitue l’attribution d’un logement social, c’est une avancée salutaire.
Car ce qui doit être au cœur de notre réflexion quand on travaille sur les logements sociaux, ce sont bien les demandeurs. Avoir un logement décent est un droit. Le logement social, c’est une politique de solidarité et de protection des plus vulnérables. Son objectif : loger les habitants qui ne peuvent ou n’arrivent plus à accéder au parc privé.
Nous avons parfois été étonnés – pour ne pas dire choqués – par les propos tenus par des maires ou élus que nous avons entendus en commission ou en Conférence Intercommunale du Logement : craintes de créer « des petits Roubaix » dans leurs communes, réflexions sur la manière de vivre supposée des plus pauvres et des « problèmes » qu’ils pourraient amener dans leurs communes, … Cela dénote au mieux d’une ignorance du territoire : au-delà des plus vulnérables, c’est 57 % des métropolitains qui sont éligibles au logement social. Au pire d’un mépris des habitantes et habitants (les Roubaisiennes et Roubaisiens apprécieront).
La grille qui nous est proposée aujourd’hui permet de distinguer des ménages prioritaires, en fonction de leur situation et de leur vulnérabilité (familles pauvres, personnes en situation de handicap, femmes victimes de violences conjugales, …).
C’est pour cette raison que nous sommes fermement opposés aux amendements proposés par le groupe Métropole Innovante :
- Le premier amendement propose d’attribuer un bonus aux dossiers complets. Outre le fait qu’il existe déjà un bonus pour les dossiers instruits par l’État, je vous rappelle que toutes les communes du territoire ne disposent pas de guichet d’enregistrement, il faut parfois des mois pour avoir un rendez-vous. Au-delà, compléter un dossier qui peut être assez lourd et technique peut être complexe pour des habitants en grande précarité. Les associations présentes lors des temps d’échanges l’ont par ailleurs bien rappelé. La priorité doit d’abord être de renforcer nos services publics pour que les demandeurs puissent suivre leurs dossiers sereinement.
- Le deuxième amendement propose d’attribuer un bonus aux demandeurs habitants déjà la commune demandée. Refuser l’attribution d’un logement en raison de son lieu de résidence, c’est une discrimination. C’est d’ailleurs un des critères de discrimination (il en existe 25 : l’origine, l’âge, le sexe, …) punis par la loi. Le principe de « préférence communale » nous paraît inquiétant rance.
- Le dernier amendement propose d’attribuer des malus aux personnes qui refusent une première proposition correspondant aux attentes du demandeur. Pour nous, cela n’est pas juste. La précarité se traduit souvent par l’incapacité d’avoir le choix (subi et non choisi) : de son alimentation, de son travail, de son lieu de vie… Nous défendons fermement que le logement est un droit et que même les plus précaires doivent avoir la possibilité de choisir leur lieu de vie et de s’y sentir bien.
Pour ces raisons, nous voterons contre ces amendements. Si l’un de ses amendements est voté, malheureusement, nous ne voterons pas cette délibération.
Au-delà, notre groupe est inquiet de la dégradation de la situation des demandeurs les plus précaires, dans un contexte national tendu sur le sujet du logement, des annonces sur la dénaturation de la loi SRU et de l’arrivée d’un nouveau ministre qui a permis le renforcement des expulsions locatives. La cotation, bien qu’étant un outil intéressant, ne permettra pas de résoudre la vraie problématique qui reste – je le répète – le manque de logements sociaux.
Enfin, au nom du groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire, je voudrais remercier Mme Voituriez et les services pour le travail exemplaire qui a été réalisé et pour la large et longue concertation menée avec l’ensemble des partenaires, l’étude sérieuse des contributions déposées, les efforts de pédagogie menés sur ce sujet clivant au sein de l’assemblée.
Je vous remercie.
Pour aller plus loin, lisez l’article de la Voix du nord sur ce débat.