Monsieur le Président,
« Faites pression sur les élus pour qu’aucun ne s’abaisse à cette indignité de ne pas respecter la loi. » Cette phrase, c’est l’Abbé Pierre qui l’a prononcée le 24 janvier 2006 à l’Assemblée nationale face aux menaces de détricotage de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et notamment de son article 55.
Cet article de la loi SRU, nous le connaissons toutes et tous ici, fixe un seuil de logements sociaux dans les communes de 20 %, rehaussé à 25 % depuis 2013.
Vous l’avez rappelé, 25 communes de la MEL n’ont toujours pas atteint ce seuil à ce jour.
C’est pourquoi, nous saluons l’élaboration de ces contrats de mixité sociale qui vont permettre aux communes retardataires d’être accompagnées sur la durée pour atteindre progressivement 25 % de logements sociaux.
Le respect des objectifs réglementaires de construction de logements sociaux est impératif si l’on souhaite que les projets de mixité sociale et de renouvellement urbain fonctionnent sur notre métropole. C’est donc une bonne chose que la MEL, l’État et les communes s’associent pour lever les points de blocage qui peuvent exister aujourd’hui : la disponibilité du foncier, l’équilibre densité urbaine / intensité de nature et le rôle primordial des communes gardiennes de l’eau que nous devons protéger.
Nous saluons cette délibération et les 10 communes qui s’engagent ce soir dans cette démarche. Espérons que les 15 restantes s’engageront également. Il serait regrettable que même une seule ne participe pas aux politiques de solidarité métropolitaine, dans une des métropoles les plus ségréguée de France.
Ces contrats sont un ajout essentiel au Programme Local de l’Habitat (PLH), même s’ils ne suffiront certainement pas à résorber la tension extrême du parc social sur le territoire. D’autres actions sont nécessaires, et nous maintenons notre proposition d’appliquer la règle de construction de 30% de logements sociaux sur les opérations à partir de 9 logements.
Alors que les inégalités et la tension sur le parc social s’accroissent, le respect de la loi SRU est un minimum.
Je vous remercie.