Hébergement d’urgence : attaquons l’Etat en justice !
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Le 25 mars 2025, l’Etat a été jugé coupable de carence fautive en matière d’hébergement d’urgence par le tribunal administratif de Grenoble, et condamné à rembourser un peu plus de 75 000 euros au CCAS. Au-delà du montant de ce remboursement, c’est la nature de cette décision qui la rend […]
Hébergement d’urgence : attaquons l’Etat en justice ! Lire la suite »