Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le 25 mars 2025, l’Etat a été jugé coupable de carence fautive en matière d’hébergement d’urgence par le tribunal administratif de Grenoble, et condamné à rembourser un peu plus de 75 000 euros au CCAS.
Au-delà du montant de ce remboursement, c’est la nature de cette décision qui la rend historique et qui, je l’espère, fera jurisprudence. L’État est reconnu officiellement défaillant, sur une de ses compétences obligatoires : l’hébergement d’urgence, inconditionnel pour toute personne en situation de précarité, quelque soit sa nationalité ou sa situation administrative.
Les situations constatées à Grenoble, Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Lyon et Paris qui font le choix d’attaquer l’État en justice, existent aussi à Lille ! La grande misère existe malheureusement toujours.
Vous l’avez répété à de nombreuses reprises, notamment dans ce conseil municipal, l’Etat n’agit pas assez ou n’agit pas quand c’est à lui de le faire et oblige les autres – et notamment nous Ville de Lille – à agir à sa place. Nous sommes d’accord avec vous.
Aujourd’hui, le CCAS de Lille et la Ville de Lille se substituent régulièrement à l’Etat et financent – par exemple – des nuitées à l’auberge de jeunesse pour éviter que des personnes ne dorment à la rue.
Par ce vœu, nous souhaitons rejoindre la dynamique des autres grandes villes de France qui ont décidé de saisir la Justice pour faire respecter le droit, obliger l’État à s’engager sur l’hébergement d’urgence et à nous rembourser les sommes qu’il était censé engager.
Alors, nous en parlions tout à l’heure, oui la création de ces 50 places supplémentaires est une bonne nouvelle. Notre vœu vient en complément de l’action légitime de la Ville.
C’est pourquoi, chers collègues, j’espère que vous voterez ce vœu, qui ne demande que la strict application du droit à l’État.
Je vous remercie.